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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 1115-1 et L.2512-11 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec Eau de Paris la convention-cadre, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission et Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une convention-cadre portant sur la mise en ?uvre d?actions de solidarit� et de coop�ration de la Ville de Paris dans le domaine de l?eau est sign�e avec Eau de Paris. La D�l�gation g�n�rale aux Relations internationales prendra en charge sur son budget de fonctionnement les frais de d�placements et de missions des agents d?Eau de Paris pour les ann�es 2010, 2011 et 2012 (Mission 120, Centre financier 07, Fonds V048, nature 6238 et 6256).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec Eau de Paris la convention-cadre, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

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