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Subvention à l’association Compagnie Sambre (95471 Fosses). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Compagnie Sambre - avenue du Mesnil BP 15 (95471 Fosses Cedex), pour le spectacle Et�, pr�sent� au Th��tre de l?Etoile du Nord (18e) du 2 au 24 avril 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 9.000 euros est attribu�e � l?association Compagnie Sambre, avenue du Mesnil BP 15 (95471 Fosses Cedex), pour le spectacle Et�, pr�sent� au Th��tre de l?Etoile du Nord (18e) du 2 au 24 avril 2010 (X04941 2010_00636).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Mai 2010
Déliberation
2010 DAC 198
Conseil municipal
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