Indemnisation de la société LEBRUN ET FILS pour des travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de la modernisation de l’éclairage et des faux-plafonds de l’école élémentaire, 20, rue Hermel (18e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de la soci�t� LEBRUN ET FILS pour des travaux suppl�mentaires r�alis�s dans le cadre de la modernisation de l?�clairage et des faux-plafonds de l?�cole �l�mentaire, 20, rue Hermel (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Est approuv� le principe d?indemnisation de la soci�t� LEBRUN ET FILS pour des travaux suppl�mentaires r�alis�s dans le cadre de la modernisation de l?�clairage et des faux-plafonds de l?�cole �l�mentaire, 20, rue Hermel (18e).
Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivant.
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