�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de la soci�t� LEBRUN ET FILS pour des travaux suppl�mentaires r�alis�s dans le cadre de la modernisation de l?�clairage et des faux-plafonds de l?�cole �l�mentaire, 20, rue Hermel (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe d?indemnisation de la soci�t� LEBRUN ET FILS pour des travaux suppl�mentaires r�alis�s dans le cadre de la modernisation de l?�clairage et des faux-plafonds de l?�cole �l�mentaire, 20, rue Hermel (18e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivant.

�