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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L 2511-1 et suivants,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement de la consultation sur appel d?offres ouvert ayant pour objet la fourniture et livraison de produits d?hygi�ne corporelle pour les �tablissements de petite enfance de la ville de Paris (2 lots) et lui demande l?autorisation de signer le march� de fournitures mentionn� ci-dessus ;

Vu le d�cret n�2006-975 du 1er Ao�t 2006 modifi� portant Code des March�s Publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation et d?attribution des march�s sur appel d?offres ouvert europ�en � bons de commande (articles 8-VII, 10, 27, 33, 40-III2�, 57, 58, 59 et 77 du Code des March�s Publics) ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits d?hygi�ne corporelle pour les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris (2 lots).

Article 2 : Sont approuv�s le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, l?acte d?engagement ainsi que le r�glement de la consultation et leurs annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture et la livraison de produits d?hygi�ne corporelle pour les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris, en deux lots s�par�s pour une dur�e ferme de 2 ans � compter de leur notification.

Article 3 : Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens des articles 35 et 53 du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 4 : M. le Maire de Paris, est autoris� � signer les march�s r�sultant de la pr�sente consultation (2 lots) pour le compte de la Ville de Paris, dont les seuils sont les suivants :

- Lot n� 1 (lanc� selon une proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en) : fourniture et livraison de produits d?hygi�ne corporelle destin�s aux �tablissements de petite enfance de la Direction des Familles et de la Petite Enfance :

Montant minimum : 150.000 euros HT pour deux ans

Montant maximum : 450.000 euros HT pour deux ans ;

- Lot n� 2 (lanc� selon une proc�dure adapt�e) : fourniture et livraison de cr�mes de change et laits de toilette biologiques destin�s aux �tablissements de petite enfance de la Direction des Familles et de la Petite Enfance :

Montant minimum : 30.000 euros HT pour deux ans

Montant maximum : 80.000 euros HT pour deux ans.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront inscrites au budget de 2010 et sur les exercices ult�rieurs (2011 et suivants), chapitre 011, articles 60628 et 60632, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et des Etats Sp�ciaux d?arrondissements, sous r�serve de la d�cision de financement.

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