D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de conclure un contrat de bassin pour la r�ouverture de la Bi�vre aval 2010-2015 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � un contrat de bassin pour la r�ouverture de la Bi�vre aval 2010-2015.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur l?article 2315 du chapitre 23 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris sur les exercices 2011 � 2015 sous r�serve de la d�cision de financement.

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