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Vœu relatif à la remise en cause des libertés associatives.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Une circulaire du Premier Ministre, sign�e le 18 janvier 2010, red�finit les modalit�s de financement des associations au regard de la r�glementation europ�enne et notamment de la directive ?Services? relative aux aides de l?Etat et des collectivit�s.

Cette circulaire, tout en r�affirmant la libert� d?association comme un droit fondamental inscrit dans la d�claration des Droits de l?Homme, impose aux associations et aux collectivit�s des conditions si restrictives que, dans la pratique, elle remet en cause ce droit fondamental en assimilant toute action associative � une activit� �conomique relevant donc de la concurrence libre et non fauss�e.

Ainsi � partir de 66.000 euros par an, les subventions aux associations ne sont autoris�es que dans le cadre de la ?compensation d?obligations de service public? pour ne pas fausser la concurrence avec des entreprises qui se d�velopperaient dans le m�me secteur, comme par exemple l?aide aux devoirs.

Consid�rant qu?il s?agit d?un choix id�ologique de marchandisation de l?ensemble des activit�s au m�pris de l?int�r�t g�n�ral et du travail b�n�vole associatif, � but non lucratif ;

Consid�rant que l?Union europ�enne n?oblige en rien le gouvernement fran�ais � classer l?ensemble des activit�s associatives comme des services �conomiques d?int�r�t g�n�ral ;

Consid�rant l?attachement de la Ville de Paris aux libert�s associatives et aux actions associatives au service du bien commun (citoyennet�, coop�ration, lien social, pratiques culturelles, �ducation des jeunes, ?) ;

Consid�rant le nombre cons�quent d?associations parisiennes oeuvrant � l?int�r�t g�n�ral et b�n�ficiant de subventions municipales et d�partementales sup�rieures ou �gales � 66.000 euros par an ;

Sur la proposition de Mme Danielle SIMONNET et des �lus du groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche,

Emet le voeu :

- que le Maire de paris demande au Premier Ministre le retrait de la circulaire du 18 janvier 2010.

Mai 2010
Déliberation
2010 V. 103
Conseil municipal
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