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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration n�2006 DPE 34, des 10 et 11 juillet 2006, par laquelle ont �t� approuv�s le principe et les modalit�s de passation d?un march� pour la r�alisation d?une mission de ma�trise d??uvre pour les travaux de modification des r�seaux d?eau et d?assainissement concern�s par l?extension du tramway T3 ;

Vu la d�lib�ration n�2006 DAJ 23, des 13 et 14 novembre 2006, par laquelle M. le Maire a �t� autoris� � signer le march� pour la ma�trise d??uvre des travaux de modification des r�seaux d?eau et d?assainissement concern�s par l?extension du tramway T3 avec le groupement d?entreprises SAGEP - EAU DE PARIS/OGI ;

Vu la d�lib�ration n�2008 DPE 47, des 29 et 30 septembre 2008, par laquelle M. le Maire a �t� autoris� � signer l?avenant n�1 au march� pour la ma�trise d??uvre des travaux de modification des r�seaux d?eau et d?assainissement concern�s par l?extension du tramway T3 avec le groupement d?entreprises SAGEP - EAU DE PARIS/OGI ;

Vu la d�lib�ration n�2009 DPE 74, des 6, 7 et 8 juillet 2009, par laquelle M. le Maire a �t� autoris� � signer l?avenant n�2 au march� pour la ma�trise d??uvre des travaux de modification des r�seaux d?eau et d?assainissement concern�s par l?extension du tramway T3 avec le groupement d?entreprises SAGEP EAU DE PARIS/OGI ;

Vu l?avis favorable, en date du 12 janvier 2010, de la Commission d?appels d?offres relatif � la signature d?un avenant n�3 au march� pass� pour la ma�trise d??uvre des travaux de modification des r�seaux d?eau et d?assainissement concern�s par l?extension du tramway T3 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un avenant n�3 au march� pass� avec le groupement d?entreprises SAGEP - EAU DE PARIS/OGI pour la ma�trise d??uvre des travaux de modification des r�seaux d?eau et d?assainissement concern�s par l?extension du tramway T3 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L.2122-21 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et et Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire est autoris� � signer l?avenant n�3 au march� n�07 68 001 pass� avec le groupement d?entreprises EAU DE PARIS/OGI pour la ma�trise d??uvre des travaux de modification des r�seaux d?eau et d?assainissement concern�s par l?extension du tramway T3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur l?article 2315, chapitre 23, nature (ou compte) 2315, rubrique V822 de la section d?investissement du budget g�n�ral de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2010.

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