retour Retour

Signature d’une convention avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) définissant les modalités particulières de recours à l’UGAP par les directions de la Ville de Paris pour la satisfaction de leurs besoins en véhicules terrestres. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Union des Groupements d?Achats Publics (UGAP) une convention d�finissant les modalit�s particuli�res de recours � l?UGAP par les directions de la Ville de Paris pour la satisfaction de leurs besoins en v�hicules terrestres ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Union des Groupements d?Achats Publics (UGAP) une convention, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration, d�finissant les modalit�s particuli�res de recours � l?UGAP par les directions de la Ville de Paris pour la satisfaction de leurs besoins en v�hicules terrestres.

Article 2 : Les d�penses correspondant aux commandes de la Direction de la propret� et de l?eau seront imput�es sur l?AP 03879, chapitre 21, nature 2157-1, rubriques 810, 812 et 813 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement et celles correspondant aux commandes du service technique des transports automobiles municipaux sur la nature 2154 de la section d?investissement du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux pour les exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DPE 13
Conseil municipal
retour Retour