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Demande de subvention auprès de la Commission européenne au titre du Programme ERASMUS pour des activités menées par le Conservatoire à rayonnement Régional de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de solliciter, aupr�s de la Commission europ�enne, une subvention dans le cadre du Programme ERASMUS, au titre des activit�s men�es par le Conservatoire National de R�gion de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de la Commission europ�enne une subvention en faveur du Conservatoire � Rayonnement R�gional de Paris, dans le cadre du programme ?Erasmus?, aupr�s de l?Agence Socrates Leonardo da Vinci, au titre des exercices 2010 et suivants.

Article 2 : La recette escompt�e sera constat�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, mission 1, chapitre 74, nature 7477, rubrique 311, exercice 2010 et suivants.

Mai 2010
Déliberation
2010 DAC 331
Conseil municipal
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