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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire soumet � son approbation l?indemnisation amiable de la MATMUT, assureur de M. BROUILLAT Gilbert dont le v�hicule a �t� sinistr� suite � un d�g�t des eaux sur les canalisations de la cr�che Choderlos de Laclos (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable de la MATMUT pour un montant de 734,94 euros, assureur de M. BROUILLAT Gilbert dont le v�hicule a �t� sinistr� suite � un d�g�t des eaux sur les canalisations de la cr�che Choderlos de Laclos (13e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � l?article 678, rubrique 64, chapitre 67, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2010 et suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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