Cession par voie d’adjudication publique de trois logements vacants dépendant de l’ensemble immobilier “Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï” (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de logements dans un ensemble de huit immeubles situ�s 92 � 144 boulevard Suchet, 1 � 53 avenue du Mar�chal Lyautey, 1 square Tolsto� et 2 place de la Porte d?Auteuil (16e) ;
Vu la d�lib�ration du 4 juillet 1977 autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et � mesure de leur lib�ration ;
Consid�rant que cet ensemble immobilier n?est inclus dans aucun projet d?am�nagement ;
Vu l?avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris, lors de sa s�ance du 10 f�vrier 2010, donnant un avis favorable � la vente par voie d?adjudication publique des lots communaux ci-apr�s :
Adresses |
Lots |
Tanti�mes |
Description |
Superficie |
9 avenue du Mar�chal Lyautey |
381 et 346 |
1 199 et 16/400 000 |
Au rez-dechauss�e, 2 pi�ces transform�es en une grande pi�ce, cuisine et une cave |
58,15 m� |
2 square Malherbe |
550 |
292/350 000 |
Au rez-dechauss�e, un studio |
22,70 m� |
1 square Tolsto� |
197 et 171 |
1 193 et 17/400 000 |
Au 2�me �tage, 2 pi�ces, cuisine et une cave |
57,05 m� |
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Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d?adjudication publique trois logements vacants d�pendant de l?ensemble immobilier ?Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�? ;
Vu l?avis de M. le Maire du 16e arrondissement en date du 11 mai 2010 ;
Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Est autoris�e la vente par voie d?adjudication publique de cinq lots de copropri�t� repr�sentant trois logements vacants situ�s dans l?ensemble immobilier ?Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�? (16e) comme suit :
Adresses |
Lots |
Superficie |
Prix m� |
Mise � prix |
9 avenue du Mar�chal Lyautey |
381 et 346 |
58,15 m� |
6.558 euros |
381.348 euros |
2 square Malherbe |
550 |
22,70 m� |
6.072 euros |
137.834 euros |
1 square Tolsto� |
197 et 171 |
57,05 m� |
7.103 euros |
405.226 euros |
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Article 2 : Le prix de cession des biens cit�s � l?article 1 est �valu� � 924.408 euros. La recette pr�visionnelle sera inscrite sur la fonction 824, nature 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2010 et/ou suivants.
Article 3 : Les �critures d?ordre li�es � cette cession, relatives � la sortie des biens et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation des recettes r�elles, en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192, et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 10V00092DU (exercice 2010 et/ou suivants).
Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente seront support�s par l?acqu�reur. Les contributions et taxes de toute nature auquelles le bien c�d� est et pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l?acqu�reur, � compter de la signature du contrat de vente � intervenir.
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