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DAC 314 - DJS 222 - DASCO 19 Signature d’une convention triennale avec l’association Compagnie Graines de Soleil relative à l’attribution d’une subvention globale de fonctionnement. Mme Gisèle STIEVENARD, M. Christophe GIRARD, M. Bruno JULLIARD et Mme Colombe BROSSEL, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Vu l?avenant au Contrat Urbain de Coh�sion Sociale approuv� au Conseil de Paris des 29 et 30 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisatio de signer une convention avec l?association la Compagnie Graines de Soleil et lui propose l?attribution de la subvention correspondante;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5e Commission, par M Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission, et par M. Bruno JULLIARD et Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � l?attribution pour l?ann�e 2010 d?une subvention � l?association Compagnie Graines de Soleil (D02992), 7, rue de la Charbonni�re (18e), pour ses projets artistiques et culturels.

Article 2 : Une subvention de 13.000 euros est attribu�e � l?Association Compagnie Graines de Soleil pour ses projets intitul�s :

- Le scolaire soutenu par l?artistique,

- Lectures pour tous,

- Paroles de femmes,

- Profils atypiques.

Article 3 : La d�pense correspondante d?un total de 13.000 euros sera imput�e de la mani�re suivante, sous r�serve de d�cision de financement de la Ville :

Sur les cr�dits de la D�l�gation � la Politique de la Ville et � l?Int�gration :

- pour 5.000 euros au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne VF15001 ?Provision pour subventions aux associations ?uvrant pour le d�veloppement des quartiers? (2010 02403) ;

Sur les cr�dits de la Direction aux Affaires Culturelles :

- pour 4.000 euros au chapitre 65, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? (2010 -02139) ;

Sur les cr�dits de la Direction Jeunesse et Sports :

- pour 2.000 euros au chapitre 65, rubrique 422, nature 6574, ligne VF 88004 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? (2010-01353) ;

Sur les cr�dits de la Direction des Affaires Scolaires :

- pour 2.000 euros au chapitre 65, rubrique 213, nature 6574, ligne VF80002 ?Provision Vie scolaire? (2010 - 02404).

Mai 2010
Déliberation
2010 DPVI 41
Conseil municipal
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