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Approbation du principe et des modalités de lancement de la consultation relative à la fourniture de matériel de comptages routiers pour l’Observatoire de l’Agence de la Mobilité. Signature du marché correspondant. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert europ�en pour l?attribution d?un march� � bons de commande relatif � la fourniture de mat�riel de comptages routiers pour l?Observatoire de l?Agence de la Mobilit� et sollicite l?autorisation de signer le march� � bons de commande correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert europ�en pour l?attribution d?un march� � bons de commande relatif � la fourniture de mat�riel de comptages routiers pour l?Observatoire de l?Agence de la Mobilit�.

Article 2 : Les dites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert eurp�en conform�ment aux dispositions des articles 16, 33, 57 � 59, 77 du Code des March�s Publics.

Article 3 : Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, l?Acte d?engagement, et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�, et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 4: Le montant annuel des prestations pourra varier entre un montant minimal de 20.000 euros HT (soit 23.920 euros TTC) et un montant maximal de 80.000 euros HT (soit 95.680 euros TTC).

Article 5 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� � bons de commande correspondant.

Article 6 : M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?Appel d?Offres, si cet appel d?offres est d�clar� infructueux, comme pr�vu � l?article 59-III du Code des march�s publics,

-une proc�dure n�goci�e comme pr�vue aux articles 65 et 66 :

. dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans le cas d?offres inappropri�es ;

. ou dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ;

- ou une proc�dure adapt�e comme pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics. M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.

Article 7 : La d�pense correspondante sera imput�e au au chapitre 011, articles 60632, 60633 et 61558, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement, et au chapitre 21, article 2158, rubrique 820 diverses missions du budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DVD 132
Conseil municipal
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