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Subvention Fonds du Maire à l’association Fondation d’Auteuil du 16e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Fondation d?Auteuil ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2010 � l?association Fondation d?Auteuil (D02789), dont le si�ge social est situ� 40, rue Jean de La Fontaine (16e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14005 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DDATC 8
Conseil municipal
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