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Signature d’un avenant n°1 à la convention conclue le 9 octobre 2009 avec Bouygues Telecom pour l’occupation du domaine public non routier de la Ville (réseau ouvert de communications électroniques) Augmentation du kilométrage d’artères autorisé. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des Postes et Communications �lectroniques, et plus particuli�rement les articles L.45-1 � L.47-1 et R.20-51 � R.20-54 ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?un avenant n�1 � la convention-cadre du 9 octobre 2009 relative aux conditions d?occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la soci�t� Bouygues Telecom, visant � l?augmentation du kilom�trage d?art�res autoris� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n�1, dont le texte est ci-annex�, � la convention-cadre du 9 octobre 2009 relative aux conditions d?occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la soci�t� Bouygues Telecom.

Article 2 : La recette � provenir de la convention sera constat�e au chapitre 75, article 757-18, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010.

Mai 2010
Déliberation
2010 DF 43
Conseil municipal
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