�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que l?emploi d?�trangers sans titre de s�jour est une r�alit� �conomique, aujourd?hui, dans notre pays, que des secteurs entiers de l?�conomie fran�aise (tels que le BTP, l?h�tellerie restauration, le gardiennage s�curit�, le nettoyage et le nettoiement, les services � la personne, la sous-traitance et le travail temporaire) se d�veloppent par le travail des travailleur(es)s sans-papiers ;

Consid�rant que la majorit� du Conseil de Paris a d?ores et d�j� exprim�, � plusieurs reprises, son soutien � la gr�ve des travailleurs sans-papiers enclench�e depuis le 12 octobre 2009, ainsi qu?� sa revendication principale, � savoir l?�laboration d?une nouvelle circulaire permettant r�ellement de r�gulariser les travailleuses et travailleurs sans-papiers sur des crit�res simplifi�s, objectifs et sans arbitraire des pr�fectures ;

Consid�rant que de nombreux employeurs et diff�rentes organisations patronales se sont �galement exprim�es pour une r�gularisation au travers de ?l?approche commune? transmise au Minist�re du travail, le 9 mars dernier ;

Consid�rant que la Ville de Paris et le D�partement de Paris sont fr�quemment amen�s � passer, directement ou indirectement, des march�s avec nombre d?entreprises des secteurs concern�s ;

Sur proposition de l?Ex�cutif et de Mme Danielle SIMONNET et des �lu(e)s du groupe Communiste et du Parti de Gauche, le Conseil de Paris

Emet le voeu :

- que le Maire de Paris ou sa repr�sentante prenne l?initiative d?un groupe de travail avec les syndicats qui sont impliqu�s dans la gr�ve des travailleurs sans-papiers afin d?envisager des interventions concert�es aupr�s des entreprises parisiennes qui emploient ou ont employ� des travailleurs sans-papiers, en vue d?obtenir des CERFA (formulaire administratif de ?demande d?autorisation de travail pour un salari� �tranger - Contrat de Travail Simplifi�?),

- que le Maire de Paris r�it�re sa demande aupr�s du Gouvernement pour qu?il �tablisse une nouvelle circulaire sur des crit�res objectifs et nationaux contre l?arbitraire des Pr�fectures, de d�livrance d?autorisation de travail et de s�jour pour les �trangers qui en sont d�pourvus, mais qui d?une fa�on ou d?une autre s?acquittent et se sont acquitt�s de leurs cotisations et imp�ts, de m�me que leurs employeurs, et demande au Minist�re du travail qu?il ouvre les n�gociations avec les gr�vistes et leurs organisations syndicales,

- que le Maire de Paris �tudie les demandes de soutiens financiers �manant de structures associatives de ce mouvement qui les accompagnent dans leurs d�marches juridiques,

- que la Pr�fecture de police de Paris cesse les arrestations et proc�dures d?expulsion � leur encontre.

�