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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer � l?association ?Graines de Soleil? une subvention pour son action en faveur des femmes et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM et par Mme Pascale BOISTARD au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Graines de Soleil? une convention triennale.

Article 2 : Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � L?Association Graines de Soleil, 7 rue de la Charbonni�re (18e) au titre de l?ann�e 2010 (D02992 - 2010-01920 et 2010-01111).

Article 3 : Le montant de la subvention sera imput� comme suit :

- 10.000 euros sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, sous chapitre, article 6574 83, fonction 020, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et ult�rieurement sous r�serve de la d�cision de financement ;

- 5.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des �trangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris et ult�rieurement sous r�serve de la d�cision de financement.