Lancement et signature d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de semences et de jeunes plants de plantes annuelles, bisannuelles, vivaces, potagères et diverses pour le centre de production horticole de la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, article L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe et les modalit�s de r�alisation de l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de semences et de jeunes plants de plantes annuelles, bisannuelles, vivaces, potag�res et diverses pour le centre de production horticole de la Ville de Paris et lui demande l?autorisation de signer les march�s de fournitures correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de semences et de jeunes plants de plantes annuelles, bisannuelles, vivaces, potag�res et diverses, pour le centre de production horticole de la Ville de Paris.
Article 2 : Les fournitures correspondantes feront l?objet de consultations sur appel d?offres ouvert, en trois lots s�par�s, sans variante, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics et de la proc�dure adapt�e pour deux lots conform�ment aux articles 27.III, 28 et 40 du Code des March�s Publics.
Article 3 : Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution des march�s pass�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert.
Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � lancer les march�s correspondants et � les signer selon les montants suivants :
Lot relatif � la fourniture de semences de plantes annuelles et bisannuelles issues d?une gamme professionnelle :
Lot n�1 : 120.000 euros TTC minimum - 220.000 euros TTC maximum.
Lot relatif � la fourniture de semences de plantes annuelles et bisannuelles issues d?une gamme professionnelle :
Lot n�2 : 100.000 euros TTC minimum - 175.000 euros TTC maximum. Lot relatif � la fourniture de semences de plantes vivaces :
Lot n�3 : 25.000 euros TTC minimum - 60.000 euros TTC maximum.
Lot relatif � la fourniture de jeunes plants et de racines nues issues de division, de plantes vivaces :
Lot MPA n�1 : 10.000 euros TTC minimum - 30.000 euros TTC maximum.
Lot relatif � la fourniture de semences de plantes potag�res et diverses :
Lot MPA n�2 : 5.000 euros TTC minimum - 15.000 euros TTC maximum.
Article 5 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� ainsi qu?� signer les march�s correspondants avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris.
Article 6 : La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de d�cision de financement, sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, articles 6068 et 6233, rubriques 22, 026, et 823 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 et suivantes.
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