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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 avril 2010, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution du march� pour les prestations de maintenance des mat�riels diffus�s par la soci�t� Bull et prestations compl�mentaires - Prestations de concession de droit d?usage et de service de support des logiciels diffus�s par la soci�t� Bull ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives [R�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particuli�res (C.C.P.) et acte d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � l?appel d?offres ouvert pour les prestations de maintenance des mat�riels diffus�s par la soci�t� Bull et prestations compl�mentaires - Prestations de concession de droit d?usage et de service de support des logiciels diffus�s par la soci�t� Bull.

Article 2 : Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou dans le cas o� les offres sont inappropri�es ou inacceptables, au sens respectivement du 3� du II de l?article 35 et du 1� du I du m�me article dudit code et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, monsieur le Pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Article 3 : M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� correspondant.

Article 4 : La d�pense repr�sentera un co�t minimum de 360.000 euros H.T., soit 430.560 euros T.T.C., et un co�t maximum de 1.080.000 euros H.T., soit 1.291.680 euros T.T.C. (T.V.A 19,6 %) pour la dur�e totale du march�.

Article 5 : La d�pense sera imput�e sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2010 et suivants : Section fonctionnement - Compte nature 6156 - Chapitre 920, article 920-2035.

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