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Signature d’une convention avec l’association Tribudom pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Tribudom ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1: M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Tribudom pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement destin�e � soutenir ses projets d?�ducation au cin�ma.

Article 2: Une subvention d?un montant de 51.000 euros est attribu�e � l?association Tribudom.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � hauteur de 51.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, exercice 2010.

Mai 2010
Déliberation
2010 SG 62
Conseil municipal
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