Attribution d’une subvention à l’Association de Prévention du Site de la Villette (APSV) menant une action de coordination du Plan Local de Lutte contre les Discriminations du 19e arrondissement. Mme Yamina BENGUIGUI, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?Association de Pr�vention du Site de la Villette (APSV) et lui propose le versement d?une subvention pour le plan local de lutte contre les discriminations du 19e ;
Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?Association de Pr�vention du Site de la Villette - APSV, 211, avenue Jean Jaur�s (19e), menant une action de coordination du Plan Local de lutte contre les Discriminations du 19e arrondissement (P00014 - 2010-01816).
Article 2 : La d�pense correspondante, s?�levant au total � 10.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF 15007 ?Subventions aux associations au titre de la lutte contre les discriminations?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.
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