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Attribution d’une subvention à l’Association de Prévention du Site de la Villette (APSV) menant une action de coordination du Plan Local de Lutte contre les Discriminations du 19e arrondissement. Mme Yamina BENGUIGUI, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?Association de Pr�vention du Site de la Villette (APSV) et lui propose le versement d?une subvention pour le plan local de lutte contre les discriminations du 19e ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?Association de Pr�vention du Site de la Villette - APSV, 211, avenue Jean Jaur�s (19e), menant une action de coordination du Plan Local de lutte contre les Discriminations du 19e arrondissement (P00014 - 2010-01816).

Article 2 : La d�pense correspondante, s?�levant au total � 10.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF 15007 ?Subventions aux associations au titre de la lutte contre les discriminations?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

Mai 2010
Déliberation
2010 DPVI 31
Conseil municipal
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