Approbation du principe et des modalités d’attribution du marché relatif au spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2010 de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration d?approbation du principe et des modalit�s d?attribution du march� relatif au spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2010 de la Ville de Paris ;
Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, qui en sa s�ance du 27 avril 2010, a class� premier comme attributaire du march� la soci�t� Jacques Couturier Organisation ;
Sur le rapport pr�sent� par la Direction de l?information et de la Communication au nom de la 1�re commission,
D�lib�re :
Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution du march� relatif au spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2010 de la Ville de Paris.
Article 2 : Sont approuv�s l?acte d?engagement valant cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et le r�glement de consultation, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec la soci�t� Jacques Couturier Organisation, attributaire d�sign� par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris pour un montant de 420.000 euros HT.
Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2010, chapitre 011, nature 611, fonction 023.
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