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Signature d’une convention avec l’association Mémorial de la Shoah (4e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer avec l?association M�morial de la Shoah une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 130.000 euros est attribu�e � l?association M�morial de la Shoah.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cette association, dont le si�ge social est 17, rue Geoffroy l?Asnier (4e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration (D00990) (2010_01281).

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 130.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 323, ligne VF40001 provision pour subvention de fonctionnement au titre de la M�moire.

Mai 2010
Déliberation
2010 DAC 6
Conseil municipal
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