�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement 3 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�habilitation de la piscine Georges Hermant, 6-10 rue David d?Angers, (19e), et des modalit�s de passation du march� de prestation intellectuelle (ma�trise d??uvre hors loi MOP) pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission et par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe r�habilitation de la piscine Georges Hermant, 6-10 rue David d?Angers (19e).

Article 2 : Est approuv�e la passation du march� de prestation intellectuelle (ma�trise d??uvre hors loi MOP) correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres restreint conform�ment aux articles 26, 33, 40, 60 � 64 du Code des March�s Publics.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, mission 88000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Article 4 : Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 413, mission 88000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2013.

�