D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention et lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association de Culture Berb�re, 37 bis, rue des Maronites (20e) ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e commission et par par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association de Culture Berb�re, 37 bis, rue des Maronites (20e).

Article 2 : Une subvention d?un montant 3.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribu�e � l?Association de Culture Berb�re (D02815 / 2010_02104) pour son projet participation � la vie publique.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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