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: Protocole d’accord pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi sur le territoire des 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la signature du protocole d?accord pour la mise en ?uvre d?un Plan local pour l?Insertion et l?Emploi sur le territoire des 18�me, 19�me et 20�me arrondissements de Paris,

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 18�me arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 19�me arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 20�me arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 �me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d?accord, annex� � la pr�sente d�lib�ration, relatif � la mise en ?uvre d?un Plan local pour l?Insertion et l?Emploi sur le territoire des 18�me, 19�me et 20�me arrondissements de Paris.

Mai 2010
Déliberation
2010 DDEEES 119
Conseil municipal
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