D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention et lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association R.S.I. La Ressource R�el Symbolique Imaginaire, 45, rue Berzelius (17e),

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association R.S.I. La Ressource R�el Symbolique Imaginaire, 45, rue Berzelius (17e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 20.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribu�e � l?association R.S.I. La Ressource R�el Symbolique Imaginaire (D03009/2010_00134).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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