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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation du domaine public avec la RATP pour un local situé dans le pavillon communal sis EY/20, (20ème), aux fins de permettre à la RATP d’installer un poste de commandement de ligne de bus. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 25111 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer une convention d?occupation du domaine public avec la R�gie Autonome des transports Parisiens - RATP ;

Vu l?avis du conseil du 20�me arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1er : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la RATP la convention d?occupation du domaine public dont le texte est joint en annexe.

Art. 2 -: Les recettes correspondantes seront inscrites � la fonction 020, chapitre 75, nature 752 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2010 et suivants.

Mai 2010
Déliberation
2010 DALIAT 10
Conseil municipal
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