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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comit� d�partemental de Paris de la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc, Tunisie ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 34.000 euros est attribu�e au Comit� d�partemental de Paris de la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc, Tunisie, dont le si�ge social est 13 rue Edouard Manet (13e) A00121 / 2010_01870.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cette association une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.

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