retour Retour

Subvention à la Fédération nationale des amicales aveyronnaises. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du.27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration nationale des amicales aveyronnaises ;

Vu l?avis du conseil du 12�me arrondissement en date du 4 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Jean Bernard BROS au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 8.000 euros est attribu�e � la F�d�ration nationale des amicales Aveyronnaises, 15, rue de l?Aubrac 75012 Paris (n� tiers D03503).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010.

Mai 2010
Déliberation
2010 DDEEES 109
Conseil municipal
retour Retour