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: Approbation du principe de passation et des modalités d’attribution d’un marché relatif à la réalisation d’une tierce maintenance applicative et de prestations annexes. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de passation et les modalit�s d?attribution d?un march� relatif � la r�alisation d?une tierce maintenance applicative et de prestations annexes ;

Sur le rapport pr�sent� par, Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� unique, pass� apr�s une proc�dure d?appel d?offres ouvert pour la r�alisation d?une tierce maintenance applicative et de prestations annexes.

Article 2 : Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, le r�glement de consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Conform�ment aux articles 53,58, 59, et 35I.1, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s Publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d?investissement chapitre 23, nature 232, rubrique 020, et sur le budget de fonctionnement chapitre 011, comptes par nature 61560 et 611, rubrique 020, de la Ville de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DSTI 11
Conseil municipal
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