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Approbation du principe de la vente de deux tirages en bronze de Zadkine et des termes du contrat de vente. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2144-3 ;

Vu la d�lib�ration A.G N� 82-303 en date du 22 novembre 1982 autorisant M. le Maire de Paris � accepter, au nom de la Ville de Paris, aux charges et conditions impos�es, le legs de diverses ?uvres d?art, biens mobiliers et immobiliers, du contenu de deux coffres-forts et du produit de comptes bancaires et portefeuilles de titres, consenti � la Ville de Paris par Mme Veuve Zadkine ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de la vente de deux tirages en bronze d?Ossip Zadkine et des termes du contrat de vente.

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente de deux fontes d?Ossip Zadkine dont la description suit, moyennant le prix total de quarante sept mille euros (47.000 euros) :

Projet pour l?Architecture, 52 x 55 x 23 cm, justifi� 3/8, pour la somme de : 22 000 euros

Daphn� , 74 x 41x 32 cm, justifi� 5/8, pour la somme de : 25 000 euros

TOTAL : 47 000 euros

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de vente annex� � la pr�sente d�lib�ration Dont les termes sont approuv�s.

Article 3 : Le produit de ces ventes sera rattach� au legs et affect� exclusivement aux d�penses du mus�e, conform�ment aux volont�s de la l�gatrice. Le Conseil de Paris autorise le placement du produit de ces ventes au profit du legs. La recette cons�cutive � ces ventes sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, mission 2, chapitre 77, nature 7788, rubrique 322, exercice 2010 ou suivants.

Mai 2010
Déliberation
2010 DAC 133
Conseil municipal
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