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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association ?LA MAISON KANGOUROU? pour la cr�ation d?un �tablissement d?accueil de la petite enfance ?Valmy? situ�e 143, quai de Valmy (10e) et lui propose l?attribution d?une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 233.945 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 29 avril 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?LA MAISON KANGOUROU? (X04662) ayant son si�ge social 50, rue d?Hauteville (10e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention de 233.945 euros est allou�e � l?association ?LA MAISON KANGOUROU? pour la cr�ation d?un �tablissement d?accueil de la petite enfance ?Valmy? situ�e 143, quai de Valmy (10e).

Article 3 : La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 204, nature 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2010, du budget d?investissement de la Ville de Paris et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

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