�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la d�lib�ration 2009 DLH 323 du Conseil de Paris des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 approuvant la r�alisation par la SAGECO d?un programme de r�habilitation de 132 logements situ� 58, rue Riquet / 102, rue d?Aubervilliers (19e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les garanties accord�es par la Ville de Paris pour ces pr�ts ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Les dispositions de l?article 1 de la d�lib�ration 2009 DLH 323-2� du Conseil de Paris des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 accordant la garantie de la Ville de Paris au pr�t ?Eco pr�t r�habilitation logement social? de 445.545 euros � contracter par SAGECO pour le financement d?un programme de r�habilitation comportant 132 logements � r�aliser 58, rue Riquet / 102, rue d?Aubervilliers (19e) sont ainsi modifi�es :

- le montant du pr�t ?Eco pr�t r�habilitation logement social? est port� de 445.545 euros � 2.046.000 euros.

Les autres dispositions restent inchang�es.

�