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Convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Agence pour la Promotion de la Création Industrielle”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Agence pour la Promotion de la Cr�ation Industrielle (APCI) ;

Vu l?avis du conseil du 12�me arrondissement en date du 4 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?Agence pour la Promotion de la Cr�ation Industrielle? (APCI) ; 24 rue du Charolais � Paris 12e arrondissement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 40.000 euros est attribu�e � l?association ?Agence pour la Promotion de la Cr�ation Industrielle? (APCI) (2010-DDEEES-85, Dossier n� 010 - 02176, n� tiers : D04459)

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2010.

Mai 2010
Déliberation
2010 DDEEES 85
Conseil municipal
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