D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement � la SARL Carlotta Cin�mas ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL Carlotta Cin�mas (cin�ma Le Nouveau Latina) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement et d?investissement est attribu�e la SARL Carlotta Cin�mas.

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 40.000 euros pour le fonctionnement sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 et ult�rieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma, sous r�serve de la d�cision de financement, et 10.000 euros pour l?investissement sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2010 et ult�rieurs, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 provision pour subventions d?investissement au titre du cin�ma, sous r�serve de la d�cision de financement.

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