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Délégation au Maire en matière de marchés publics pour l’opération de réaménagement du quartier des HallesMme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2122-22-4� ;

Vu la d�lib�ration 2009 DU 113 - SG 72-2�, en date des 6 et 7 avril 2009, arr�tant le dossier d�finitif du projet de r�am�nagement du quartier des Halles (1er) ;

Vu la d�lib�ration 2009 DAJ 12, en date des 6, 7 et 8 juillet 2009, autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d?appel d?offres du 23 juin 2009, dont le groupement Sem PariSeine et Iosis Conseil pour le march� de mandat de ma�trise d?ouvrage en vue du r�am�nagement du site parisien des Halles et prestations de services li�es ;

Vu la d�lib�ration 2010 DU 36 - SG 61, en date des 29 et 30 mars 2010, relatif aux compte-rendu des enqu�tes publiques, d�claration de projet et avis favorable � la poursuite de l?op�ration ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner d�l�gation au Maire en mati�re de march�s publics pour l?op�ration d?am�nagement du quartier des Halles (1er) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 26 avril 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � prendre toute d�cision concernant la pr�paration, la passation, l?ex�cution et le r�glement des march�s et accords cadres de travaux, fournitures et services ainsi que toute d�cision concernant les �ventuels d�cisions de poursuivre et avenants pour le projet de r�am�nagement du quartier des Halles.

Article 2 : Une pr�sentation 3 � 4 fois par an du bilan d?avancement du projet de r�am�nagement du quartier des Halles comportant notamment une pr�sentation des march�s et accords cadres de travaux, fournitures et services ainsi que toute d�cision concernant les �ventuels d�cisions de poursuivre et avenants contribuant � la r�alisation de l?op�ration sera faite au Conseil de Paris et aux Conseils des 1er, 2�me, 3�me et 4�me arrondissements.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 23, article 2313 du budget d?investissement de la Ville de Paris exercices 2010 et suivants sous r�serve de financement, et le cas �ch�ant pour certaines d�penses particuli�res, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Mai 2010
Déliberation
2010 SG 110
Conseil municipal
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