retour Retour

Avenant au marché de travaux de réhabilitation du collecteur Convention (15e) : signature d’une convention d’indemnisation entre la Ville de Paris et la société SFR. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la soci�t� SFR relative aux modalit�s d?indemnisation du surco�t g�n�r� par l?avenant n�1 au march� de travaux de r�habilitation du collecteur Convention (15e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1: Est approuv�e la convention entre la Ville de Paris et la soci�t� SFR relative aux modalit�s d?indemnisation de l?avenant n�1 au march� de travaux de r�habilitation du collecteur Convention (15e).

Article 2 : M. le Maire est autoris� � signer la dite convention.

Article 3 : Les recettes correspondantes seront constat�es sur l?article 778, chapitre 77 de la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris des exercices 2010 et suivants.

Mai 2010
Déliberation
2010 DPE 43
Conseil municipal
retour Retour