Avenant au marché de travaux de réhabilitation du collecteur Convention (15e) : signature d’une convention d’indemnisation entre la Ville de Paris et la société SFR. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la soci�t� SFR relative aux modalit�s d?indemnisation du surco�t g�n�r� par l?avenant n�1 au march� de travaux de r�habilitation du collecteur Convention (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article 1: Est approuv�e la convention entre la Ville de Paris et la soci�t� SFR relative aux modalit�s d?indemnisation de l?avenant n�1 au march� de travaux de r�habilitation du collecteur Convention (15e).
Article 2 : M. le Maire est autoris� � signer la dite convention.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constat�es sur l?article 778, chapitre 77 de la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris des exercices 2010 et suivants.
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