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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � la Soci�t� Historique du VIe arrondissement ;

Vu l?avis du conseil du 6e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribu�e � la Soci�t� Historique du VIe arrondissement dont le si�ge social est situ� � la Mairie du 6e, 78 rue Bonaparte (6e) (D00810/2010_01342)

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 324, ligne VF40002, Provision pour le Patrimoine.

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