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Signature d’un bail et d’une convention d’objectif avec l’association Regain pour les locaux de l’Etablissement de Service et d’Aide par le Travail, situé au 57 rue Bobillot (13e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�cision du Conseil du Patrimoine, en date du 8 juillet 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un bail avec l?association Regain pour les locaux de l?Etablissement de Service et d?Aide par le Travail, situ� au 57 rue Bobillot (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris, est autoris� � signer un bail civil � dur�e d�termin�e avec l?association Regain, 81 rue Haxo (20e) pour les locaux de l?Etablissement de Service et d?Aide par le Travail qu?elle g�re au 57 rue Bobillot (13e). Le bail joint � la pr�sente d�lib�ration fixe le montant annuel du loyer � 52.750 euros par an et pr�cise les modalit�s de r�vision.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Regain la convention d?objectif, jointe au pr�sent d�lib�r�, qui fixe le montant de la contribution non financi�re � 45.490 euros par an pour minoration de loyer.

Article 3 : La recette restant � provenir de cette location sera constat�e � l?article 752, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement 2010 et suivants.

Mai 2010
Déliberation
2010 DASES 4
Conseil municipal
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