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Subvention de fonctionnement et d’investissement à la SARL Moteur, pour le cinéma le Grand Action (5e). M. Christophe GIRARD,, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement � la SARL Moteur, pour le cin�ma le Grand Action ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du29 avril 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL Moteur une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement et d?investissement est attribu�e la SARL Moteur, pour le cin�ma le Grand Action - 5 rue des Ecoles (5e).

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 25.000 euros pour le fonctionnement sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et ult�rieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma, sous r�serve de la d�cision de financement, et 20.000 euros pour l?investissement seront imput�s sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2010, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 provision pour subventions d?�quipement au titre du cin�ma.

Mai 2010
Déliberation
2010 SG 98
Conseil municipal
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