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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention du 28 mai 2009 entre l?Etat, la Ville de Paris et la SARL Les Ateliers de Danse ;

Vu la convention du 28 d�cembre 2009 relative � l?attribution d?un acompte de 75.000 euros au titre de l?ann�e 2010 approuv�e par d�lib�ration des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, proposant de signer un avenant � la convention 2009-2010 avec l?Etat et la SARL Les Ateliers de danse - 12-14, rue L�chevin (11e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au lieu la M�nagerie de Verre situ�e � la m�me adresse ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribu�e � la SARL Les Ateliers de danse - 12-14, rue L�chevin (11e), afin de soutenir le fonctionnement, en 2010, du lieu la M�nagerie de Verre, situ� � la m�me adresse, est port�e de 75.000 euros � 147.750 euros.

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 72.750 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention tripartite, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.