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Vœu relatif au bilan de l’opération “Louez solidaire et sans risque”.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que depuis septembre 2007 la Ville de Paris propose des avantages aux bailleurs particuliers louant leur appartement � des familles en difficult� via l?op�ration ?Louez solidaire et sans risque? : paiement garanti du loyer et des charges, remise en �tat de l?appartement, gestion locative assur�e, possibilit� de b�n�ficier de d�ductions fiscales... ;

Consid�rant que ce m�canisme a succ�d� � celui g�r� par la SIEMP � partir de 2002, qui n?avait d�bouch� que sur la location de 725 appartements vacants sur une cible de 136.000 logements ;

Consid�rant que la Mairie de Paris a missionn� l?association ?Habitat et D�veloppement Ile de France? pour g�rer ce dispositif ;

Consid�rant que ce dispositif fait l?objet d?importantes campagnes de promotion dans la presse;

Consid�rant l?objectif affich� � l?origine d?un millier de logements concern�s par cette op�ration ;

Sur la proposition de M. J�r�me DUBUS, Mme Catherine BRUNO et des �lus du groupe Centre et Ind�pendants,

Demande :

Qu?un bilan de l?op�ration ?Louez solidaire et sans risque? soit transmis aux Conseillers de Paris.

Mai 2010
Déliberation
2010 V. 87
Conseil municipal
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