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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour l?attribution de deux march�s (lots identiques) relatifs � la fourniture de cartes � puce ?Paris carte? et prestations annexes et lui demande l?autorisation de signer les march�s correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert, en application des articles 10, 30, 33, 57 � 59 et 77 du Code des march� publics, pour l?attribution de deux march�s (lots identiques) relatifs � la fourniture de cartes � puce ?Paris carte? et prestations annexes.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l?acte d?engagement, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Le montant des commandes pourra varier sur chacun des lots entre un minimum de 1.076.400 euros TTC (900.000 euros HT) et un maximum de 5.382.000 euros TTC (4.500.000 euros HT) pour la dur�e du march�.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants.

Article 5 : Conform�ment � l?article 59-III du Code des March�s Publics, si l?un des lots objet de l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres :

- une proc�dure pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues :

- � l?article 35-II-3� si aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es,

- ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-II� du Code des March�s Publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ;

- ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des March�s Publics, s?il s?agit d?un march� infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des March�s Publics.

Le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants.

Article 6 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, natures 60632, 617 et 6244, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2010 et ult�rieures, sous r�serve des d�cisions de financement.

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