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Siganture avec l’établissement public Eau de Paris de la convention d’hébergement de répéteurs d’Eau de Paris sur les supports d’éclairage public. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L2511-1, et suivants ;

Vu la d�lib�ration des 24 et 25 novembre 2008, approuvant la r�organisation du service public de l?eau � Paris et la cr�ation d?un �tablissement public local � caract�re industriel et commercial dot� de l?autonomie financi�re et de la personnalit� morale, d�nomm� Eau de Paris et charg� de ce service ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Etablissement public Eau de Paris, relative � l?h�bergement de r�p�teurs d?Eau de Paris sur les supports d?�clairage public de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, des 31 mai et 1er juin 1999, approuvant le r�glement de voirie de la Ville de Paris ;

Vu l?arr�t� du 12 d�cembre 2006, portant application du r�glement de voirie ;

Vu le Code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?�tablissement public Eau de Paris la convention d?h�bergement de r�p�teurs d?Eau de Paris sur les supports d?�clairage public de la Ville de Paris dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Les recettes seront constat�es au chapitre 70, divers articles dont 70388, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville des exercices 2010 et suivants.

Mai 2010
Déliberation
2010 DVD 149
Conseil municipal
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