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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � sept associations sportives du 17e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?association Gym 17 (X02308 / 2010_00645) 14, rue Philibert Delorme (17e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.100 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?association Foot-Club Africa (FC Africa) (X04890 / 2010_01902) 15, rue de Saint Just (17e).

Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.100 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?association sportive de l?�cole Saint-Michel (X05272 / 2010_00692) 35, avenue de Saint-Ouen (17e).

Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.300 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?association sportive du coll�ge Andr� Malraux (D07373 / 2010_01958) 5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e).

Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 800 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?association sportive du coll�ge Carnot (D01911 / 2010_01908) 145, boulevard Malesherbes (17e).

Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?association sportive de l?�cole h�teli�re de Paris (X06725 / 2010_01909) 20, rue M�d�ric (17e).

Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?association La Bad Compagnie (X08605 / 2010_01958) 17, avenue Paul Adam (17e).

Article 8 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 7.800 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.