retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention d’occupation précaire du domaine public avec la SIEMP pour un local sis 70, rue René Boulanger, Paris 10ème, aux fins de permettre à la SIEMP de prolonger d’une année le relogement d’un artisan graveur. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 25111 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer un avenant � la convention d?occupation pr�caire du domaine public avec la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris - SIEMP ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement de la mairie du 10�me arrondissement en date du 29 avril 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention d?occupation pr�caire du domaine public avec la SIEMP, dont les textes sont joints en annexe, pour permettre � la SIEMP de prolonger d?une ann�e le relogement d?un artisan graveur.

Art. 2 -: Les recettes correspondantes seront inscrites � la fonction 020, chapitre 75, nature 752 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2010 et suivants.

Mai 2010
Déliberation
2010 DALIAT 13
Conseil municipal
retour Retour