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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le lancement de march�s de services relatif � l?insertion professionnelle d?habitants des 12e, 13e, 14e, 17e, 18e arrondissements rencontrant des difficult�s pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses t�ches de nettoiement en 5 lots s�par�s ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le lancement de march�s de services � passer selon une proc�dure adapt�e en application des articles 10, 28,30 et 40 du Code des march�s publics, pour l?insertion professionnelle d?habitants des 12e, 13e, 14e, 17e et 18e arrondissements rencontrant des difficult�s pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses t�ches de nettoiement, en 5 lots s�par�s.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es des march�s correspondants.

Les march�s seront conclus pour une dur�e d?un an � compter de leur notification, renouvelables dans les m�mes termes une seule fois pour une m�me dur�e par d�cision �crite du pouvoir adjudicateur.

Article 3 : La d�pense sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010, et aux m�mes chapitre et nature du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement :

- pour la DPE : mission 460, chapitre 011, nature 61134, fonction 8, rubrique 813,

- pour la DEVE : mission 281, chapitre 011, nature 611, fonction 8, rubrique 823.

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