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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � l?indemnisation amiable de M. LAGEIX Bernard en r�paration des dommages caus�s � la s�pulture Blanchet, lors de la temp�te du 13 mai 2007 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l?indemnisation amiable de M. LAGEIX Bernard en r�paration des dommages caus�s � la s�pulture Blanchet lors de la temp�te du 13 mai 2007.

Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 69.300,00 euros, sera imput�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 et les exercices ult�rieurs au besoin.

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